Conditions d’Utilisation

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Interprétation et définitions

Les mots en majuscules dans ce document ont une signification définie. Ces définitions s’appliquent quelle que soit leur forme, singulière ou plurielle. Elles assurent la cohérence du langage juridique utilisé.

Acceptation des conditions

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation des présentes conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs. En utilisant le service, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus. Vous déclarez que vous avez la capacité légale d’accepter ces conditions. Votre utilisation du service implique votre consentement à respecter toutes les lois applicables.

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Résiliation

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Limitation de responsabilité

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Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable. Ce choix de loi vise à assurer la clarté juridique. Tout litige lié à ces conditions sera traité selon les lois en vigueur.

Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige, nous vous invitons à nous contacter d’abord. Nous chercherons une résolution informelle et amiable. Notre objectif est de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent. La disposition invalide sera appliquée dans les limites permises par la loi. Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements importants par le biais du site web. L’utilisation continue du service après ces modifications constitue votre acceptation. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

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Last updated: 2026-04-09